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1. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES

Le bail emphytéotique est un bail immobilier qui confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque. Ce bail peut être conclu pour une durée maximale de 99 ans et confère au preneur des droits similaires à ceux d'un propriétaire, y compris le droit de construire et d'aménager le bien loué.

Le bail emphytéotique au Cameroun est régi par l’ordonnance n° 62-064 du 27 septembre 1962, modifiée par la loi n° 96-016 du 13 août 1996. Voici ses principales caractéristiques :

• Durée : Le bail emphytéotique d’un bien immobilier peut durer de 18 à 99 ans. Il peut être renouvelé;
• Forme : Le bail emphytéotique doit être établi par un notaire;
• Objet : Il ne peut porter que sur des immeubles;
• Droit réel : Le locataire bénéficie d’un droit réel, ce qui signifie qu’il peut hypothéquer l’immeuble, le louer ou le sous-louer;
• Enregistrement : Le contrat de bail doit être dûment enregistré;
• Contributions : Le locataire doit payer obligatoirement les contributions foncières et autres taxes;
• Contrôle des travaux : Les agents du Ministère en charge des domaines peuvent effectuer un contrôle des travaux.

2. AVANTAGES

Le bail emphytéotique offre plusieurs avantages tant pour le locataire que pour le bailleur. Ce que n’offre pas un bail simple.

A)  Avantages pour le locataire :

• Le locataire bénéficie d'une longue durée de jouissance du bien loué, pouvant aller jusqu'à 99 ans, ce qui lui confère une certaine stabilité et sécurité dans l'usage du bien ;
• Il a le droit de construire et d'aménager le bien loué, ce qui lui permet de réaliser des investissements à long terme et d'adapter le bien à ses besoins spécifiques ;
• Le bien peut être sous-loué et le locataire peut recevoir les revenus de ceci ;
• Hypothéquer le bail ou le transmettre en héritage, ce qui n’est pas possible dans le cas d'une location simple.

B) Avantages pour le bailleur :

• Le bail emphytéotique permet au bailleur de bénéficier d'une source de revenus à long terme, étant donné la durée prolongée du bail;
• Il peut céder la jouissance du terrain ou du bien immobilier pour toute la durée du contrat, tout en conservant la propriété du bien;

• Le bailleur peut également bénéficier de la valorisation du bien à travers les améliorations et constructions réalisées par le locataire, ce qui peut augmenter la valeur du bien à long terme.

3. INCONVENIENTS

Le bail emphytéotique n’offre pas que des avantages, il présente également des inconvénients.

A) Du point de vue du locataire :

Un inconvénient majeur pour le locataire est que, bien qu'il ait le droit de construire et d'aménager le bien loué, il doit s'acquitter d'un loyer ou redevance sur la durée du contrat, ce qui représente un engagement financier à long terme. Par ailleurs, s’il a fait d’énormes investissements sur la propriété prise en location, il doit être sûr de pouvoir les rentabiliser avant la fin du bail.

B) Du point de vue du bailleur :

Pour le bailleur, un inconvénient notable est que les bailleurs cèdent une partie importante de leur droit de propriété, ce qui peut limiter leur contrôle sur le bien immobilier. Il ne peut donc pas bénéficier des effets inflationnistes sur la valeur du bien loué.  

En résumé, le bail emphytéotique permet au bailleur et au locataire de se couvrir à long terme. Mais son utilisation doit être faite avec beaucoup de précaution compte tenu de la durée de l’engagement. Si vous avez besoin de conseils en immobilier, Kizohouz est là pour vous.